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IMPORTANT : nouveautés sanitaires au 21/07/2021

Le tableau explicatif du ministère chargé des sports :

/media/uploaded/sites/1485/kcupload/files/pass_sanitaire_21juil21_v4.pdf

Et le dernier texte, qui nous concerne tous, en particulier le Pass, dont il va falloir tenir compte : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125
Il prévoit notamment pour le champ du sport:
l'obligation de mise en place du Pass Sanitaire pour toute manifestation sportive ou compétition, dès lors qu'elle est susceptible d'accueillir:
 1) 50 spectateurs ou plus, avec contrôle de l'accès à la manifestation (pass sanitaire pour les spectateurs)
 2) 50 participants ou plus à la manifestation ou compétition (pass sanitaire pour les participants)

L'ensemble des sites sportifs est concerné par cette mise en place du Pass Sanitaire:
- ERP de type X
- ERP de type PA
- ERP de type L
- Voie Publique (avec accès contrôlé pour les spectateurs)

Les éléments à fournir dans le cadre du Pass Sanitaire sont précisés au I de l'article 47-1 du décret 2021-699 du 1er juin 2021, dans sa version consolidée:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-07-20/
Bonne lecture


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